J.O. 22 du 26 janvier 2007
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Arrêté du 24 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : AGRU0700144A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er août 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
A compter du 15 janvier 2007, il est mis fin aux fonctions de M. Claude Faucher, conseiller technique.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 2007.
Dominique Bussereau